25 April 2013

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No title French 25-04-2013
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Arrêté 2013/247 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur d'administration des affaires budgétaires et patrimoniales de la Commission communautaire française French 25-04-2013
Arrêté 2013/249 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur d'administration de l'aide aux personnes handicapées de la Commission communautaire française French 25-04-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de quatre sociétés de logement de service public French 25-04-2013
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/1665/124-15 du 13 novembre 2006 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 124, tronçon Braine-l'Alleud-Luttre, situé à Nivelles, à la hauteur de la borne kilométrique 29.375 French 25-04-2013
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/01669/43 BC/IID du 29 janvier 1996 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur-Marloie, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 25.766 French 25-04-2013
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/99147/154 du 28 avril 2000 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 121bis sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon « Bifurcation de Neffe »-Heer-Agimont (frontière française), situé à Hastière, à la hauteur de la borne kilométrique 102.970 French 25-04-2013