25 April 2013

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No title French 25-04-2013
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Arrêté 2013/244 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur d'administration des affaires culturelles, du sport et du tourisme de la Commission communautaire française French 25-04-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement de 18 agréments de Centres de validation des compétences French 25-04-2013
Arrêté 2013/250 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission de sélection du mandat de rang 16 d'administrateur général de la Commission communautaire française French 25-04-2013
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/94128/154BH/II H du 29 juillet 1994 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 122bis sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon « Bifurcation de Neffe »-Heer-Agimont (frontière française), situé à Hastière, à la hauteur de la borne kilométrique 104.590 French 25-04-2013
Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 25-04-2013
Arrêté 2013/246 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur d'administration de l'enseignement et de la formation professionnelle de la Commission communautaire française French 25-04-2013
Arrêté royal relatif à des enquêtes statistiques dans le domaine du lait et des produits laitiers French 25-04-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 2013 relatif à la désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance des installations de transport et de distribution de produits gazeux et autres par canalisations French 25-04-2013
Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application des articles 104, 3°, d et 145<sup>33</sup>, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 1<sup>er</sup>, 1°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) French 25-04-2013