25 Avril 2013

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de quatre sociétés de logement de service public Français 25-04-2013
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/1665/124-15 du 13 novembre 2006 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 124, tronçon Braine-l'Alleud-Luttre, situé à Nivelles, à la hauteur de la borne kilométrique 29.375 Français 25-04-2013
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/01669/43 BC/IID du 29 janvier 1996 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur-Marloie, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 25.766 Français 25-04-2013
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/99147/154 du 28 avril 2000 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 121bis sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon « Bifurcation de Neffe »-Heer-Agimont (frontière française), situé à Hastière, à la hauteur de la borne kilométrique 102.970 Français 25-04-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost-Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 7.624 Français 25-04-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost-Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 10.058 Français 25-04-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10<sup>1</sup> sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost- Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 8.243 Français 25-04-2013
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 98142/154 du 16 février 1999 fixant les dispositifs de sécurité des passages à niveau n<sup>os</sup> 117, 118, 119, 120, 120bis, 122, 123, 124 et 125 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon « Bifurcation de Neffe »- Heer-Agimont (frontière française) Français 25-04-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost-Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 9.092 Français 25-04-2013
Pas de titre Français 25-04-2013
Pas de titre Français 25-04-2013
Pas de titre Français 25-04-2013
Pas de titre Français 25-04-2013
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Pas de titre Français 25-04-2013
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