25 Avril 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-04-2013
Pas de titre Français 25-04-2013
Pas de titre Français 25-04-2013
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Circulaire n° 627. - Pécule de vacances 2013 Français 25-04-2013
Arrêté ministériel portant transfert de crédits au sein des programmes 02 et 05 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Français 25-04-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 mettant fin au mandat et portant la désignation des administrateurs représentant la Région auprès des sociétés de logement de service public Français 25-04-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service (A4) pour la Direction Services indépendants de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) Français 25-04-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service (A4) pour la Direction Gestion des Ressources humaines et Finances de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) Français 25-04-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service (A4) pour la Direction Facilities de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) Français 25-04-2013
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques et modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2009 portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques Français 25-04-2013
Loi portant insertion du livre IX « Sécurité des produits et des services » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre IX dans le livre I<sup>er</sup> du Code de droit économique (1) Français 25-04-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets Français 25-04-2013
Arrêté 2013/248 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur d'administration des affaires sociales et de la santé de la Commission communautaire française Français 25-04-2013