25 Avril 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-04-2013
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Français 25-04-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2013-2014 Français 25-04-2013
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Français 25-04-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service (A4) pour la Direction Chercheurs d'Emploi de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) Français 25-04-2013
Arrêté royal modifiant les articles 1<sup>er</sup>, 3, 28, 100, 104, 151, 200 et 207 du Règlement général sur les Installations électriques Français 25-04-2013
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à la « Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse » de l'Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) Français 25-04-2013
Pas de titre Français 25-04-2013
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