10 June 2013

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No title French 10-06-2013
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Arrêté royal fixant pour l'année 2011 une troisième majoration du montant du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage French 10-06-2013
Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique French 10-06-2013
Arrêté ministériel portant exécution partielle de l'article 57, § 4, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux en ce qui concerne les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces French 10-06-2013
Arrêté ministériel portant exécution partielle de l'article 57, § 4, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux en ce qui concerne l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique French 10-06-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social de garantie pour l'industrie de l'habillement et de la confection" (1) French 10-06-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à l'indemnité journalière (1) French 10-06-2013
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