21 June 2013

Title Language Date
No title French 21-06-2013
No title French 21-06-2013
No title French 21-06-2013
No title French 21-06-2013
Décret relatif à la coopération administrative dans le domaine fiscal French 21-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 156 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Namur - Arlon - Sterpenich frontière, situé à Heinsch, à la hauteur de la borne kilométrique 194.781 French 21-06-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « Productiemedewerker drukafwerking in de printmedia » (collaborateur de production finition d'imprimés dans les médias imprimés) French 21-06-2013
No title French 21-06-2013
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 14 février 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat, en ce qui concerne la désignation et le fonctionnement des bureaux d'audit French 21-06-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2003 définissant les objectifs spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général à sanctionner par décret, pour ce qui est du pôle « sciences sportives » French 21-06-2013
Décret portant assentiment : 1° à la Convention pour la création du Bureau européen des Radiocommunications (BER), faite à La Haye le 23 juin 1993, et 2° à l'Instrument amendant la Convention pour la création du Bureau européen des Radiocommunications (BER), et annexe, faits àCopenhague le 17 décembre 2002 (1) French 21-06-2013
Décret modifiant le décret du 26 mars 2004 relatif à la publicité de l'administration, pour ce qui concerne les délais de recours (1) French 21-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 126bis sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Louvain, à la hauteur de la borne kilométrique 102.033 French 21-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 127Q sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Louvain, à la hauteur de la borne kilométrique 102.761 French 21-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 100 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Aarschot, à la hauteur de la borne kilométrique 87.558 French 21-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 171 sur la ligne ferroviaire n° 167, tronçon Autelbas - Longwy, situé à Messancy, à la hauteur de la borne kilométrique 208.389 French 21-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 91bis sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Scherpenheuvel-Zichem, à la hauteur de la borne kilométrique 81.620 French 21-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 94 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Scherpenheuvel-Zichem, à la hauteur de la borne kilométrique 82.385 French 21-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 164 sur la ligne ferroviaire n° 167, tronçon Autelbas - Longwy, situé à Hondelange, à la hauteur de la borne kilométrique 203.629 French 21-06-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « Procesoperator drukken in de printmedia » (opérateur de transformation d'imprimés dans les médias imprimés) French 21-06-2013