21 Juin 2013

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand en matière de sous-produits animaux et produits dérivés Français 21-06-2013
Règlement n° 13-04 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2013 sanctionné par arrêté du Collège n° 20122013-0674 Français 21-06-2013
Pas de titre Français 21-06-2013
Pas de titre Français 21-06-2013
Pas de titre Français 21-06-2013
Pas de titre Français 21-06-2013
Pas de titre Français 21-06-2013
Pas de titre Français 21-06-2013
Pas de titre Français 21-06-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/501/19 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61bis sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont, situé à Neerpelt, à la hauteur de la borne kilométrique 23.771 Français 21-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 98 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Aarschot, à la hauteur de la borne kilométrique 86.242 Français 21-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 163 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Namur - Arlon - Sterpenich frontière, situé à Sterpenich, à la hauteur de la borne kilométrique 206.650 Français 21-06-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre politique administrative du 18 juillet 2003 Français 21-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97bis sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Aarschot, à la hauteur de la borne kilométrique 85.973 Français 21-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 83 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Diest, à la hauteur de la borne kilométrique 72.268 Français 21-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 93 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Scherpenheuvel-Zichem, à la hauteur de la borne kilométrique 82.078 Français 21-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 169 sur la ligne ferroviaire n° 167, tronçon Autelbas - Longwy, situé à Messancy, à la hauteur de la borne kilométrique 207.591 Français 21-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 177 sur la ligne ferroviaire n° 167, tronçon Autelbas - Longwy, situé à Messancy, à la hauteur de la borne kilométrique 211.470 Français 21-06-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « sanitarist » (sanitariste) Français 21-06-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « Productiemedewerker drukken in de printmedia » (collaborateur de production d'imprimés dans les médias imprimés) Français 21-06-2013