24 June 2013

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No title French 24-06-2013
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Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 (1) French 24-06-2013
Arrêté royal portant nomination d'un vice-président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail French 24-06-2013
Arrêté royal portant démission d'un vice-président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail French 24-06-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 mai 2013 de la Commission paritaire pour les banques (CP 310) concernant le remplacement des jours fériés pour les années 2014, 2015 et 2016. - Addendum French 24-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16bis sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines (frontière linguistique), situé à Wevelgem à la hauteur de la borne kilométrique 6.979 French 24-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines (frontière linguistique), situé à Menen à la hauteur de la borne kilométrique 12.001 French 24-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines (frontière linguistique), situé à Menen à la hauteur de la borne kilométrique 10.934 French 24-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines (frontière linguistique), situé à Wevelgem à la hauteur de la borne kilométrique 7.212 French 24-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines (frontière linguistique), situé à Wevelgem à la hauteur de la borne kilométrique 8.125 French 24-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines (frontière linguistique), situé à Wevelgem à la hauteur de la borne kilométrique 7.693 French 24-06-2013
Loi relative aux sanctions administratives communales (1) French 24-06-2013
Loi portant des dispositions diverses en matière de pensions French 24-06-2013