28 June 2013

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Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits French 28-06-2013
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 French 28-06-2013
Loi-programme (1). - Erratum French 28-06-2013
Décret modifiant le Code du 23 novembre 1965 des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994 entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communauté européennes du 25 octobre 1993, en ce qui concerne la retenue et la saisie de véhicules et l'établissement de procès-verbaux (1) French 28-06-2013
Décret contenant diverses dispositions en matière d'énergie. - Erratum French 28-06-2013
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental French 28-06-2013
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