23 July 2013

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No title French 23-07-2013
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Circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2014 French 23-07-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction « k » à partir du 1<sup>er</sup> octobre 2011. - Errata French 23-07-2013
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky. - Traduction allemande French 23-07-2013
Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé French 23-07-2013
Arrêté du Président du comité de direction portant fixation des exigences de la fonction pour les niveaux B, C et D French 23-07-2013
Arrêté royal relatif au montant attribué au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique en matière de sécurité routière des services de police pour l'année 2012 French 23-07-2013
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky French 23-07-2013
Arrêté royal portant création du Comité ministériel et du Collège de coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux d'origine illicite French 23-07-2013
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