07 October 2013

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2011 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire French 07-10-2013
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public French 07-10-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° D sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à une distance de 1 620 mètres de l'aiguillage à la hauteur de la borne kilométrique 69.166 French 07-10-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Leuze - Tournai, situé à Warchin, à la hauteur de la borne kilométrique 79.042 French 07-10-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Leuze - Tournai, situé à Havinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 77.865 French 07-10-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Houthem, à la hauteur de la borne kilométrique 23.655 French 07-10-2013
Arrêté ministériel portant désignation de la vice-présidente de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité French 07-10-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 42, tronçon Rivage - Gouvy, situé à Bovigny, à la hauteur de la borne kilométrique 72.920 French 07-10-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° E sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à une distance de 2 590 mètres de l'aiguillage à la hauteur de la borne kilométrique 69.166 French 07-10-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 74 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines, situé à Houthem, à la hauteur de la borne kilométrique 25.097 French 07-10-2013
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification French 07-10-2013
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 French 07-10-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire French 07-10-2013
Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme pour les commerçants en diamant enregistrés en application de l'article 169, § 3, de la loi-programme du 2 août 2002 French 07-10-2013
No title French 07-10-2013
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