07 October 2013

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No title French 07-10-2013
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 20.785 French 07-10-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 82 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Leuze - Tournai, situé à Warchin, à la hauteur de la borne kilométrique 80.390 French 07-10-2013
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 07-10-2013
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances French 07-10-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° A sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à une distance de 390 mètres de l'aiguillage à la hauteur de la borne kilométrique 69.166 French 07-10-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A1/94136/166 du 28 mars 1997 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° B sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à une distance de 750 mètres de l'aiguillage à la hauteur de la borne kilométrique 69.166 French 07-10-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 72 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Houthem, à la hauteur de la borne kilométrique 24.300 French 07-10-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 21.077 French 07-10-2013
Arrêté royal déterminant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral French 07-10-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 42, tronçon Rivage - Gouvy, situé à Vielsalm, à la hauteur de la borne kilométrique 65.580 French 07-10-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 42, tronçon Rivage - Gouvy, situé à Grand-Halleux, à la hauteur de la borne kilométrique 61.386 French 07-10-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 42, tronçon Rivage - Gouvy, situé à Grand-Halleux, à la hauteur de la borne kilométrique 60.558 French 07-10-2013