14 October 2013

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No title French 14-10-2013
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Arrêté royal portant démission et nomination de membres du comité stratégique de la SNCB-Holding French 14-10-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Barry, à la hauteur de la borne kilométrique 68.872 French 14-10-2013
Arrêté royal portant octroi d'un subside de 1.200 euros à l'ASBL "Bien être des Salariés" pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement (BRISE) French 14-10-2013
Décret portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg le 27 novembre 2008 (1) French 14-10-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites French 14-10-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 106 du 28 mars 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour 2013 et 2014, les conditions d'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail (1) French 14-10-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 48 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines (frontière linguistique), situé à Wervik à la hauteur de la borne kilométrique 16.933 French 14-10-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines (frontière linguistique), situé à Wervik à la hauteur de la borne kilométrique 14.505 French 14-10-2013
Arrêté royal relatif à la mobilité externe des militaires French 14-10-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Comines (frontière linguistique) - Ypres, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 30.658 French 14-10-2013