14 October 2013

Title Language Date
No title French 14-10-2013
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles (2) French 14-10-2013
Arrêté ministériel octroyant un subside à l'a.s.b.l. Coordination Laïque de l'Action sociale et de la Santé (CLASS) French 14-10-2013
Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Réseau d'Aide aux Toxicomanes en vue de l'organisation d'un colloque international « Entre ombre et lumière : les addictions. Culture d'addicts : Transmission ? Ritualisation ? Impasse ? » en collaboration avec le Laboratoire d'Anthropologie prospective de l'UCL French 14-10-2013
Arrêté royal relatif à la mobilité externe des militaires. - Addendum French 14-10-2013
Décret portant assentiment à l'avenant du 4 octobre 2012 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle (1) French 14-10-2013
Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de l'instance d'appel au sein de la Défense French 14-10-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 81 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Comines (frontière linguistique) - Ypres, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 32.003 French 14-10-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 84 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Comines (frontière linguistique) - Ypres, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 33.271 French 14-10-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 47 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines (frontière linguistique), situé à Wervik à la hauteur de la borne kilométrique 16.583 French 14-10-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines (frontière linguistique), situé à Wervik à la hauteur de la borne kilométrique 15.378 French 14-10-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 45 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines (frontière linguistique), situé à Wervik à la hauteur de la borne kilométrique 16.177 French 14-10-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines (frontière linguistique), situé à Wervik à la hauteur de la borne kilométrique 17.165 French 14-10-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites. - Traduction allemande French 14-10-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 2007 fixant le fonctionnement de certaines instances au sein de la Défense et la procédure de comparution des militaires devant ces instances et l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif. - Traduction allemande French 14-10-2013
Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUCAP" au Niger, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées French 14-10-2013
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 French 14-10-2013