14 October 2013

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No title French 14-10-2013
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles (2) French 14-10-2013
Arrêté ministériel octroyant un subside à l'a.s.b.l. Coordination Laïque de l'Action sociale et de la Santé (CLASS) French 14-10-2013
Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Réseau d'Aide aux Toxicomanes en vue de l'organisation d'un colloque international « Entre ombre et lumière : les addictions. Culture d'addicts : Transmission ? Ritualisation ? Impasse ? » en collaboration avec le Laboratoire d'Anthropologie prospective de l'UCL French 14-10-2013
Arrêté royal relatif à la mobilité externe des militaires. - Addendum French 14-10-2013
Décret portant assentiment à l'avenant du 4 octobre 2012 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle (1) French 14-10-2013
Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de l'instance d'appel au sein de la Défense French 14-10-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 81 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Comines (frontière linguistique) - Ypres, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 32.003 French 14-10-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 84 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Comines (frontière linguistique) - Ypres, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 33.271 French 14-10-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 47 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines (frontière linguistique), situé à Wervik à la hauteur de la borne kilométrique 16.583 French 14-10-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines (frontière linguistique), situé à Wervik à la hauteur de la borne kilométrique 15.378 French 14-10-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 45 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines (frontière linguistique), situé à Wervik à la hauteur de la borne kilométrique 16.177 French 14-10-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines (frontière linguistique), situé à Wervik à la hauteur de la borne kilométrique 17.165 French 14-10-2013