14 Octobre 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-10-2013
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 52 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines (frontière linguistique), situé à Wervik à la hauteur de la borne kilométrique 18.120 Français 14-10-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 82 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Comines (frontière linguistique) - Ypres, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 32.057 Français 14-10-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 76 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Comines (frontière linguistique) - Ypres, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 30.063 Français 14-10-2013