14 Octobre 2013

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles Français 14-10-2013
Arrêté royal portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration et nomination du président de la société anonyme de droit public « SNCB-Holding » Français 14-10-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 51 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines (frontière linguistique), situé à Wervik à la hauteur de la borne kilométrique 17.697 Français 14-10-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 105 du 28 mars 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant les conditions d'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement, à l'exception des articles 9 et 11 (1) Français 14-10-2013
Pas de titre Français 14-10-2013
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