22 November 2013

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No title French 22-11-2013
Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach et de Roberville French 22-11-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale French 22-11-2013
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part, signé à Bruxelles le 27 juin 2012 (1) French 22-11-2013
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, signé à Phnom Penh le 11 juillet 2012 (1) French 22-11-2013
Décret relatif à la bonne gouvernance au sein du secteur public flamand French 22-11-2013
Loi portant réforme du calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants (1) French 22-11-2013
Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) » French 22-11-2013
Arrêté royal transposant partiellement la Directive 2011/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 et abrogeant divers arrêtés royaux relatifs à la métrologie French 22-11-2013
Loi portant assentiment aux Amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d'agression, adoptés à Kampala le 11 juin 2010 lors de la Conférence de révision du Statut de Rome (1) French 22-11-2013
Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande French 22-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 réglant l'octroi de subventions pour les frais de personnel dans certaines structures du secteur de l'aide sociale, en ce qui concerne le montant de l'allocation de fin d'année French 22-11-2013
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2003 définissant les objectifs finaux spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général à sanctionner par décret, pour ce qui est du pôle « sciences sportives » (1) French 22-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention pour l'aide à la gestion aux structures pour personnes handicapées French 22-11-2013
Arrêté ministériel relatif aux conditions de subventionnement de conseils en gestion d'entreprise dans l'agriculture biologique French 22-11-2013
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