22 November 2013

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No title French 22-11-2013
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Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach et de Roberville French 22-11-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale French 22-11-2013
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part, signé à Bruxelles le 27 juin 2012 (1) French 22-11-2013
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, signé à Phnom Penh le 11 juillet 2012 (1) French 22-11-2013
Décret relatif à la bonne gouvernance au sein du secteur public flamand French 22-11-2013
Loi portant réforme du calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants (1) French 22-11-2013
Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) » French 22-11-2013
Arrêté royal transposant partiellement la Directive 2011/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 et abrogeant divers arrêtés royaux relatifs à la métrologie French 22-11-2013
Loi portant assentiment aux Amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d'agression, adoptés à Kampala le 11 juin 2010 lors de la Conférence de révision du Statut de Rome (1) French 22-11-2013
Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande French 22-11-2013
Ministerieel besluit betreffende de vakbondspremie in de overheidssector voor het referentiejaar 2013 Dutch 22-11-2013
Koninklijk besluit betreffende vruchtensappen, vruchtennectars en bepaalde soortgelijke producten. - Erratum Dutch 22-11-2013
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