22 Novembre 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-11-2013
Pas de titre Français 22-11-2013
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Pas de titre Français 22-11-2013
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Pas de titre Français 22-11-2013
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Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach et de Roberville Français 22-11-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale Français 22-11-2013
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part, signé à Bruxelles le 27 juin 2012 (1) Français 22-11-2013
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, signé à Phnom Penh le 11 juillet 2012 (1) Français 22-11-2013
Décret relatif à la bonne gouvernance au sein du secteur public flamand Français 22-11-2013
Loi portant réforme du calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants (1) Français 22-11-2013
Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) » Français 22-11-2013
Arrêté royal transposant partiellement la Directive 2011/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 et abrogeant divers arrêtés royaux relatifs à la métrologie Français 22-11-2013
Loi portant assentiment aux Amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d'agression, adoptés à Kampala le 11 juin 2010 lors de la Conférence de révision du Statut de Rome (1) Français 22-11-2013
Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande Français 22-11-2013
Wet tot wijziging van de wet van 4 juli 1956 tot bescherming van de benaming "Rode-Kruis", van de tekens en emblemen van het Rode-Kruis met het oog op de overeenstemming ervan met het Aanvullend Protocol bij de Verdragen van Genève van 12 augustus 1949 betreffende de aanvaarding van een aanvullend onderscheidend embleem (Protocol III), aangenomen te Genève op 8 december 2005 Néerlandais 22-11-2013
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 17 juli 1974 waarbij bijslagen worden verleend aan sommige gerechtigden van de wetten betreffende de schadeloosstelling voor beroepsziekten, gecoördineerd op 3 juni 1970 Néerlandais 22-11-2013
Wet houdende hervorming van de berekening van de sociale bijdragen voor zelfstandigen. - Duitse vertaling Néerlandais 22-11-2013