05 December 2013

Title Language Date
No title French 05-12-2013
No title French 05-12-2013
Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne French 05-12-2013
Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de déchets de papiers French 05-12-2013
Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique French 05-12-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 42.630 French 05-12-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 131 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Beringen à la hauteur de la borne kilométrique 73.009 French 05-12-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 96 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 43.110 French 05-12-2013
Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de déchets de piles et accumulateurs portables et industriels French 05-12-2013
Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise des véhicules hors d'usage French 05-12-2013
Décret portant assentiment du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011 French 05-12-2013
No title French 05-12-2013
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