Create account
Sign in
Sources
Belgium
Belgian state gazette
2013
December
05
05 December 2013
Title
Language
Date
No title
French
05-12-2013
No title
French
05-12-2013
No title
French
05-12-2013
No title
French
05-12-2013
No title
French
05-12-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2006 déterminant les zones de développement dans le respect de l'article 87, § 3, a) et c), du Traité instituant la Communauté européenne et les plafonds fixés par les lignes directrices concernant les aides à finalité régionale pour la période 2007-2013
French
05-12-2013
Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de pneus usés
French
05-12-2013
Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise des huiles usagées
French
05-12-2013
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (1)
French
05-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'octroi en 2013 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles » aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale
French
05-12-2013
Décret modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 (1)
French
05-12-2013
Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de déchets de piles et accumulateurs automobiles
French
05-12-2013
No title
French
05-12-2013
No title
French
05-12-2013
No title
French
05-12-2013
No title
French
05-12-2013
No title
French
05-12-2013
No title
French
05-12-2013
No title
French
05-12-2013
No title
French
05-12-2013
Previous
1
2
3
4
5
6
7
…
19
Next
Register now for free
and get access to Belgian legal data
Email address
Your email address is required
Sign up for free
Already registered?
Login now
Please choose a profile type
Citizen
Company
Public sector
Lawyer
Corporate lawyer
Other
Create account
Already registered?
Login now
Please
check your inbox
for our activation link
Thank you for registering
Back to lex.be
Login
Not yet registered?
Register now
Forgot password?