05 Décembre 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-12-2013
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2006 déterminant les zones de développement dans le respect de l'article 87, § 3, a) et c), du Traité instituant la Communauté européenne et les plafonds fixés par les lignes directrices concernant les aides à finalité régionale pour la période 2007-2013 Français 05-12-2013
Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de déchets de piles et accumulateurs portables et industriels Français 05-12-2013
Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise des véhicules hors d'usage Français 05-12-2013
Décret portant assentiment du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011 Français 05-12-2013
Pas de titre Français 05-12-2013
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