05 Décembre 2013

Titre Langue Date
Arrêté 2013/1404 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française Français 05-12-2013
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée Français 05-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'une épreuve certificative externe commune en sciences au terme de la troisième étape du continuum pédagogique Français 05-12-2013
Pas de titre Français 05-12-2013
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