05 Décembre 2013

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière Français 05-12-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 133 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Heusden - Zolder à la hauteur de la borne kilométrique 78.562 Français 05-12-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Olen à la hauteur de la borne kilométrique 38.534 Français 05-12-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées Français 05-12-2013
Décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination Français 05-12-2013
Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de pneus usés Français 05-12-2013
Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise des huiles usagées Français 05-12-2013
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (1) Français 05-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'octroi en 2013 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles » aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale Français 05-12-2013
Décret modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 (1) Français 05-12-2013
Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de déchets de piles et accumulateurs automobiles Français 05-12-2013
Pas de titre Français 05-12-2013
Pas de titre Français 05-12-2013
Pas de titre Français 05-12-2013
Pas de titre Français 05-12-2013
Pas de titre Français 05-12-2013
Pas de titre Français 05-12-2013
Pas de titre Français 05-12-2013
Pas de titre Français 05-12-2013
Pas de titre Français 05-12-2013