19 December 2013

Title Language Date
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Ors Espace libre », rue Léon Bernus, 27, à 6000 Charleroi, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Charleroi French 19-12-2013
Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 (1) French 19-12-2013
Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale French 19-12-2013
Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2013 French 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2014-2018 French 19-12-2013
Arrêté 2013/129 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle French 19-12-2013
Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2013 French 19-12-2013
Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2013 (1) French 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2014-2018 French 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au cadre et au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur French 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un représentant des organisations représentatives des travailleurs au sein du Comité de gestion de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone French 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. French 19-12-2013
No title French 19-12-2013
No title French 19-12-2013
No title French 19-12-2013
No title French 19-12-2013
No title French 19-12-2013
No title French 19-12-2013
No title French 19-12-2013
No title French 19-12-2013