19 December 2013

Title Language Date
No title French 19-12-2013
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Autrement », chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles I French 19-12-2013
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service laïque d'aide aux justiciables de la province de Namur - Arbor&Sens », rue Camille Henry 77-79, à 5500 Dinant, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Dinant French 19-12-2013
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Résilience », avenue de l'Hopital 54, à 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Mons French 19-12-2013
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service laïque d'aide aux justiciables et aux victimes de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles II - S.L.A.J.-V. », avenue Ducpetiaux 148, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles II French 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'agrément d'un chargé d'étude d'incidences French 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou à maintenir en service 536 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 septembre 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone French 19-12-2013
Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 19 décembre 2013 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Fost Plus, avenue des Olympiades 2, 1140 Bruxelles, en qualité d'organisme pour les déchets d'Emballages French 19-12-2013
Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2013 French 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement wallon organisant un régime transitoire des aides aux investissements dans le secteur agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole French 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des missions de service à l'étranger French 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté French 19-12-2013
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014 (1) French 19-12-2013
Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2014 (1) French 19-12-2013
Ministerieel besluit houdende hernieuwing van de erkenning van de VZW « Autrement », Waterloosesteenweg 41, te 1060 Brussel, als dienst voor sociale hulpverlening aan de gedetineerden van het gerechtelijk arrondissement Brussel I Dutch 19-12-2013
Ministerieel besluit houdende hernieuwing van de erkenning van de VZW "Service laïque d'Aide sociale aux Justiciables et aux Victimes de l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles II - S.L.A.J.-V.", Ducpétiauxlaan 148, te 1060 Brussel, als dienst voor sociale hulpverlening aan de gedetineerden van het gerechtelijk arrondissement Brussel II Dutch 19-12-2013
Ministerieel besluit houdende hernieuwing van de erkenning van de VZW « Service laïque d'aide aux justiciables de la province de Namur - Arbor&Sens »", rue Camille Henry 77-79, te 5500 Dinant, als dienst voor sociale hulpverlening aan de gedetineerden van het gerechtelijk arrondissement Dinant Dutch 19-12-2013
Ministerieel besluit houdende hernieuwing van de erkenning van de VZW "Résilience", avenue de l'Hôpital 54, te 7000 Bergen, als dienst voor sociale hulpverlening aan de gedetineerden van het gerechtelijk arrondissement Bergen Dutch 19-12-2013
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling van de taalkaders van het personeel van Net Brussel, Gewestelijk Agentschap voor Netheid Dutch 19-12-2013