20 December 2013

Title Language Date
No title French 20-12-2013
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Arrêté du Gouvernement flamand portant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'organisations partenaires pertinentes, visées à l'article 9 du décret du 7 décembre 2012 encourageant une politique flamande inclusive à l'égard des personnes âgées et la participation à la politique des personnes âgées French 20-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant maintien de la protection de l'infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel French 20-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle de la qualité des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, en ce qui concerne l'apprentissage French 20-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant gestion du « Lobroekdok » et fixant un règlement de police French 20-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 et portant ajustement du budget du Fonds flamand de l'Infrastructure French 20-12-2013
Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux French 20-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1<sup>er</sup>, 1<sup>er</sup>/1 et 1<sup>er</sup>/3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 réglementant le fonctionnement et la gestion du « Vlaams Fonds voor de Lastendelging » (Fonds flamand d'Amortissement des Charges) French 20-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel de l'agence autonomisée externe « Vlaamse Regulator van de Elektriciteits- en Gasmarkt » (Autorité de Régulation flamande pour le Marché de l'Electricité et du Gaz) à l'agence autonomisée interne « Vlaams Energieagentschap » (Agence flamande de l'Energie) French 20-12-2013