23 December 2013

Title Language Date
No title French 23-12-2013
No title French 23-12-2013
No title French 23-12-2013
No title French 23-12-2013
No title French 23-12-2013
No title French 23-12-2013
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1) French 23-12-2013
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1) French 23-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné French 23-12-2013
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup> du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire French 23-12-2013
Arrêté ministériel modifié l'arrêté ministériel du 21 mai 2012 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public French 23-12-2013
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1) French 23-12-2013
Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, fait à Bruxelles le 2 mars 2012 French 23-12-2013
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap totwijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 6 december 2012 houdende benoeming van de leden van de Paritaire Commissie voor het confessioneel vrij hoger onderwijs Dutch 23-12-2013
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 6 december 2012 houdende benoeming van de leden van de Paritaire Commissie voor het confessioneel vrij onderwijs Dutch 23-12-2013
Ministerieel besluit tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 109 op de spoorlijn nr. 73, baanvak Diksmuide - De Panne, gelegen te Veurne ter hoogte van de kilometerpaal 80.824 Dutch 23-12-2013
Ministerieel besluit tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 116 op de spoorlijn nr. 73, baanvak Diksmuide - De Panne, gelegen te De Panne ter hoogte van de kilometerpaal 83.343 Dutch 23-12-2013
No title Dutch 23-12-2013
No title Dutch 23-12-2013
No title Dutch 23-12-2013