31 January 2014

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No title French 31-01-2014
No title French 31-01-2014
No title French 31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « taxidermist » (taxidermiste) French 31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « wever » (tisserand) French 31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « dispatcher spoorvervoer » (dispatcher transport ferroviaire) French 31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle « dispatcher luchtvracht » (dispatcher fret aérien) French 31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « gespecialiseerd drankenkelner » (barman spécialisé) French 31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « betonhersteller » (réparateur de béton) French 31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « magazijnier » (magasinier) French 31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « kapper-salonverantwoordelijke » (coiffeur-responsable de salon de coiffure) French 31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « kapper » (coiffeur) French 31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand concrétisant les conditions d'agrément des sociétés à finalité sociale et des associations sans but lucratif qui mettent des infrastructures de logement à la disposition de personnes handicapées French 31-01-2014
DECRET sur le transfert à la Province du Brabant flamand de la compétence relative à une politique terrienne et du logement spécifique pour le Brabant flamand French 31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « personal trainer » (entraîneur personnel) French 31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « industrieel verpakker » (conditionneur industriel) French 31-01-2014
Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise. - Erratum French 31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « dispatcher terminal » (dispatcher terminal) French 31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle « operator in de houtzagerij » (opérateur de scierie) French 31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le délai dans lequel peuvent être conclues avec Vlabex ASBL les conventions de cession de l'obligation de reconnaissance descriptive du sol ou d'assainissement du sol French 31-01-2014