06 February 2014

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux French 06-02-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à un membre du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel French 06-02-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. - Ministère de la Communauté française French 06-02-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 juin 1995 classant comme monument la maison sise Eupener Straße 8 à Eynatten French 06-02-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 novembre 2001 classant comme site la "Hohe Brücke" et les alentours à Raeren French 06-02-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 6 décembre 1984 classant comme monument la ferme Stester à Berlotte French 06-02-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1988 classant comme monument la ferme Meurisse à Raeren French 06-02-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 mars 1988 classant comme monument la croix de chemin au Hauseter Feld French 06-02-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 16 janvier 1986 classant comme monument l'église Saint-Nicolas à Raeren French 06-02-2014
No title French 06-02-2014
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