06 February 2014

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No title French 06-02-2014
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné French 06-02-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2012 réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Région wallonne et de certains organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne et projet d'accord de coopération remplaçant l'accord de coopération du 20 septembre 2012 relatif au certificat de management public pour l'accès aux emplois soumis au régime des mandats au sein de la Communauté française et de la Région wallonne French 06-02-2014
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 portant exécution de l'article 55quater du Code des droits de succession French 06-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 53, raccordement "Centrale Werkplaats te Mechelen", situé à Malines French 06-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines - Frontière d'arrondissement, situé à Hever à la hauteur de la borne kilométrique 45.854 French 06-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines - Frontière d'arrondissement, situé à Boortmeerbeek à la hauteur de la borne kilométrique 47.624 French 06-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines - Frontière d'arrondissement, situé à Hever à la hauteur de la borne kilométrique 45.448 French 06-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Frontière d'arrondissement - Louvain, situé à Haacht à la hauteur de la borne kilométrique 55.353 French 06-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Frontière d'arrondissement - Louvain, situé à Louvain à la hauteur de la borne kilométrique 58.523 French 06-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines - Frontière d'arrondissement, situé à Haacht à la hauteur de la borne kilométrique 53.393 French 06-02-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juin 1988 classant comme monument la maison Bergscheid à Raeren French 06-02-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1988 classant comme monument la croix Kule à Raeren French 06-02-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 3 juin 1987 classant comme monument la maison Amstenrath à Eynatten French 06-02-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 6 juin 1986 classant comme monument la maison Raaff à Eynatten-Berlotte French 06-02-2014