11 February 2014

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No title French 11-02-2014
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Arrêté royal renouvelant le mandat du directeur général du Palais des Beaux-Arts French 11-02-2014
Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale French 11-02-2014
Arrêté royal portant exécution des articles 31ter, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2 et &sect; 3, alinéa 1<sup>er</sup>, 31quinquies, alinéa 4, 31sexies, &sect; 2, alinéas 3 et 4 et 31septies, alinéa 3 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de l'article 13 de la loi du 27 décembre 2012 établissant l'enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles French 11-02-2014
Loi portant des mesures diverses visant à améliorer le recouvrement des peines patrimoniales et des frais de justice en matière pénale (I) French 11-02-2014
Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 169.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique French 11-02-2014
Arrêté ministériel portant désignation d'assesseurs de la chambre de recours des membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de l'Université de Liège et de l'Université de Mons French 11-02-2014
Loi portant des mesures diverses visant à améliorer le recouvrement des peines patrimoniales et des frais de justice en matière pénale (II). - Traduction allemande d'extraits French 11-02-2014
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