11 Février 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-02-2014
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Arrêté royal renouvelant le mandat du directeur général du Palais des Beaux-Arts Français 11-02-2014
Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale Français 11-02-2014
Arrêté royal portant exécution des articles 31ter, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2 et &sect; 3, alinéa 1<sup>er</sup>, 31quinquies, alinéa 4, 31sexies, &sect; 2, alinéas 3 et 4 et 31septies, alinéa 3 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de l'article 13 de la loi du 27 décembre 2012 établissant l'enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles Français 11-02-2014
Loi portant des mesures diverses visant à améliorer le recouvrement des peines patrimoniales et des frais de justice en matière pénale (I) Français 11-02-2014
Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 169.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique Français 11-02-2014
Pas de titre Français 11-02-2014
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