19 March 2014

Title Language Date
No title French 19-03-2014
No title French 19-03-2014
No title French 19-03-2014
No title French 19-03-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des mélanges dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi French 19-03-2014
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 30 juillet 2013 relative à la revente de titres d'accès à des événements French 19-03-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires French 19-03-2014
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 French 19-03-2014
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 French 19-03-2014
Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'octroi de subventions aux PME pour conseils stratégiques en matière de politique du personnel et de TIC French 19-03-2014
Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés French 19-03-2014
Arrêté ministériel portant remplacement du vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle French 19-03-2014
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers French 19-03-2014
Arrêté royal réglementant la connaissance des langues dans l'aviation civile. -- Traduction allemande French 19-03-2014
Loi modifiant la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire. - Traduction allemande French 19-03-2014
Loi portant définition légale de l'artisan Traduction allemande French 19-03-2014
Arrêté ministériel concernant l'augmentation de la réserve disponible de numéros de téléphone géographiques dans la zone de Charleroi French 19-03-2014
Loi modifiant la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des Médecins Vétérinaires (1) French 19-03-2014
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers French 19-03-2014
Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2014 de la Loterie Nationale French 19-03-2014