20 March 2014

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière French 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale TV Com French 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé French 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télé Bruxelles French 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé French 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale RTC French 20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 41 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Zottegem à la hauteur de la borne kilométrique 17.797 French 20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Zottegem à la hauteur de la borne kilométrique 17.418 French 20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 67 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Audenarde à la hauteur de la borne kilométrique 32.575 French 20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 110 sur la ligne ferroviaire n° 96, tronçon Mons - Quévy, situé à Frameries, à la hauteur de la borne kilométrique 68.284 French 20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 54 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Zwalm à la hauteur de la borne kilométrique 26.725 French 20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Zwalm à la hauteur de la borne kilométrique 27.614 French 20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 84 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Wortegem - Petegem à la hauteur de la borne kilométrique 40.220 French 20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 108 sur la ligne ferroviaire n° 96, tronçon Mons - Quévy, situé à Quévy, à la hauteur de la borne kilométrique 69.053 French 20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 87 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Wortegem - Petegem à la hauteur de la borne kilométrique 41.587 French 20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 55 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Zwalm à la hauteur de la borne kilométrique 27.160 French 20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 65 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Audenarde à la hauteur de la borne kilométrique 31.265 French 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télé MB French 20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire industrielle n° 240, La Croyère, situé à Manage, à la hauteur de la borne kilométrique 0.685 French 20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 118, tronçon Mons - La Louvière, situé à Le Roeulx, à la hauteur de la borne kilométrique 27.350 French 20-03-2014