20 March 2014

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No title French 20-03-2014
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Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI) French 20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 29 sur la ligne ferroviaire n° 108, tronçon Haine-Saint-Pierre - Binche, situé à Binche, à la hauteur de la borne kilométrique 17.426 French 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Canal C French 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Antenne Centre French 20-03-2014
Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique French 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télésambre French 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Canal Zoom French 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur et concernant les taximètres digitaux French 20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Zottegem à la hauteur de la borne kilométrique 24.820 French 20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Zwalm à la hauteur de la borne kilométrique 30.187 French 20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 106 sur la ligne ferroviaire n° 96, tronçon Mons - Quévy, situé à Quévy, à la hauteur de la borne kilométrique 72.057 French 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes pour la réalisation d'études du sol et de travaux de traitement de pollution orpheline du sol French 20-03-2014