28 March 2014

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No title French 28-03-2014
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2013 déterminant les modalités d'introduction, de suivi et d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relative aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2014-2017 French 28-03-2014
Arrêté royal portant exécution de l'article III.31 du Code de droit économique en ce qu'il fixe les données de la Banque-Carrefour des Entreprises accessibles via internet ainsi que leurs modalités de consultation. - Coordination officieuse en langue allemande French 28-03-2014
Décret modifiant l'article 5 du décret du 30 mars 1999 portant création d'un « Vlaams Fonds voor de Letteren » (Fonds flamand des Lettres) (1) French 28-03-2014
Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique French 28-03-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. French 28-03-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la modification des statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie" (1) French 28-03-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital French 28-03-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2002 désignant les agents et personnes chargés de surveiller l'exécution des dispositions des lois, arrêtés et règlements de l'Union européenne qui relèvent des compétences de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire French 28-03-2014
Arrêté royal relatif à l'indemnité de procédure visée à l'article 30/1 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 French 28-03-2014
Décret autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé « Toegankelijk Vlaanderen » (La Flandre accessible) sous forme d'une fondation privée (1) French 28-03-2014
Décret modifiant le décret du 13 juillet 2007 portant promotion d'une participation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes d'avis et d'administration de l'autorité flamande et le décret du 10 juillet 2008 portant le cadre de la politique flamande de l'égalité des chances et de traitement (1) French 28-03-2014
Arrêté royal relatif à la prévention de l'incendie sur les lieux de travail French 28-03-2014