03 April 2014

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Décret relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques de la Communauté française (1) French 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Côte sous le Point de Vue de Chassepierre » à Chassepierre (Florenville) French 03-04-2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux Services dans le marché intérieur (1) French 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale French 03-04-2014
Arrêté ministériel portant désignation des membres des Conseils zonaux des Centres psycho-médico-sociaux French 03-04-2014
Ordonnance portant création d'un Observatoire des prix de référence dans les marchés publics au sein du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale French 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Watermael-Boitsfort French 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Bouillon French 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Dour French 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Pont-à-Celles French 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Enghien French 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Chiny French 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communaute française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Leuze-en-Hainaut French 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Saint-Ghislain French 03-04-2014
Décret relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport (1) French 03-04-2014
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la construction d'un Partenariat interrégional de droit public ViaPass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. - Errata French 03-04-2014
Ordonnance relative à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales French 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des Organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne French 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature French 03-04-2014
Arrêté ministériel désignant les analyses pour lesquelles les laboratoires nationaux de référence sont chargés de contrôler la qualité des réactifs de diagnostic et fixant la procédure de ce contrôle French 03-04-2014