24 April 2014

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Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française French 24-04-2014
Règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1997 French 24-04-2014
Règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1998 French 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 15.567.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété French 24-04-2014
Règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2001 French 24-04-2014
Loi modifiant diverses dispositions relatives au régime de pension des travailleurs indépendants compte tenu du principe de l'unité de carrière. - Traduction allemande French 24-04-2014
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur French 24-04-2014
Décret portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle des services administratifs de la Commission communautaire française et des organismes administratifs publics qui en dépendent French 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les moyens financiers et matériels nécessaires à l'accomplissement des missions confiées au conseiller économique et social French 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2013, accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement de 32 agréments de Centres de validation des compétences French 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7<sup>e</sup> années complémentaires French 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels French 24-04-2014
Décret abrogeant les articles 1<sup>er</sup> à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement territorial. - Erratum French 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice French 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures French 24-04-2014
Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur énergétique des logements (Procédure d'avis énergétique PAE 2) French 24-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province du Brabant flamand en zones de police French 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le dimanche 8 juin 2014 aux participants à la journée « Pêche en fête » organisée par la Maison de la Pêche du Luxembourg à Habay-la-Neuve French 24-04-2014
Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, exerçant un mandat French 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la tenue de service et les signes distinctifs pour les agents des voies hydrauliques, les agents liés à l'exploitation aéroportuaire et les agents liés au transport de personnes dans l'exercice de leur fonction French 24-04-2014