24 April 2014

Title Language Date
Arrêté 2013/1444 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 février 2002 portant réglementation en matière de frais de parcours French 24-04-2014
Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers French 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Conseil d'avis pour l'aide individuelle à l'intégration de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées French 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées French 24-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire French 24-04-2014
Loi relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime (1) French 24-04-2014
Arrêté royal fixant les modalités de publicité, de demande et d'octroi d'une licence B pour l'exploitation d'un établissement des jeux de hasard de classe II lorsqu'une licence devient vacante French 24-04-2014
Arrêté royal portant réglementation du service postal French 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire French 24-04-2014
Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1<sup>er</sup> janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse French 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de M. Jean Clément en tant que Haut Fonctionnaire faisant fonction exerçant des compétences de l'Agglomération bruxelloise French 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant des missions à un haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises tel que modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014 French 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de certification PEB French 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises French 24-04-2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant. - Formation - Emploi. - Errata French 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant l'autorité chargée de l'application du Règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocars et modifiant le Règlement (CE) n° 2006/2004. French 24-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky French 24-04-2014
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 3 août 1950 portant création d'un comité ministériel de défense French 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un service social des Services du Gouvernement wallon French 24-04-2014
Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs French 24-04-2014