25 April 2014

Title Language Date
No title French 25-04-2014
No title French 25-04-2014
No title French 25-04-2014
No title French 25-04-2014
No title French 25-04-2014
No title French 25-04-2014
No title French 25-04-2014
No title French 25-04-2014
No title French 25-04-2014
No title French 25-04-2014
No title French 25-04-2014
No title French 25-04-2014
No title French 25-04-2014
Arrêté royal établissant la liste des qualifications professionnelles particulières pour les kinésithérapeutes. - Traduction allemande French 25-04-2014
Loi relative au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants et à la fourniture de consultations en planification par des entreprises réglementées et modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (1) French 25-04-2014
Arrêté royal pris en exécution de l'article 73 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions et modifiant l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande French 25-04-2014
Arrêté royal fixant les rétributions relatives à l'application de l'article 6quater, &sect; 1<sup>er</sup>, 2° ) et 3° ), de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments French 25-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire French 25-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2010 attribuant des jetons de présence aux membres de la Commission des Normes comptables French 25-04-2014
Arrêté royal relatif au médiateur en matière de lutte contre l'écart salarial entre hommes et femmes French 25-04-2014