25 April 2014

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Loi portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale. - Traduction allemande d'extraits French 25-04-2014
Loi portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale. - Traduction allemande d'extraits French 25-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 déterminant la composition et le fonctionnement du Comité de soutien financier à l'exportation prévu par l'arrêté royal du 30 mai 1997 relatif au renforcement de l'efficacité des instruments de soutien financier à l'exportation pris en application de l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>, 1° et 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et fixant certaines modalités en matière de gestion des risques de change et d'intérêt French 25-04-2014
Loi adaptant dans la législation fiscale les dénominations des administrations du Service public fédéral Finances et portant diverses autres modifications législatives. - Traduction allemande French 25-04-2014
Décret portant les parcours de travail et de soins (1) French 25-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'intervention dans les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail (1) French 25-04-2014
Loi visant à corriger plusieurs lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution. - Traduction allemande d'extraits French 25-04-2014
Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice. - Traduction allemande d'extraits French 25-04-2014
Décret relatif au permis d'environnement (1) French 25-04-2014
Arrêté royal portant exécution de l'article 225, &sect; 2, de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. - Traduction allemande French 25-04-2014
Arrêté royal imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail. - Coordination officieuse en langue allemande French 25-04-2014
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au stage des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande French 25-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au remplacement de l'annexe de la convention collective de travail du 12 mai 2009 relative au transport des employés (1) French 25-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au remplacement de l'annexe de la convention collective de travail du 27 mai 2009 relative au transport des ouvriers (1) French 25-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 22 février 2012 relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement (1) French 25-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au remboursement des frais de transport des travailleurs (1) French 25-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 13 février 2012 relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés (1) French 25-04-2014
Loi visant à insérer un article 36/45 à la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique (1) French 25-04-2014
Loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit (1) French 25-04-2014
Arrêté royal fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités French 25-04-2014