25 April 2014

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Arrêté royal relatif à la représentation des régions dans les conseils d'administration d'Infrabel et de la SNCB et dans le comité d'orientation RER de la SNCB. - Avis rectificatif French 25-04-2014
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX French 25-04-2014
No title French 25-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, &sect; 16bis, alinéa 1<sup>er</sup>, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs French 25-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, en ce qui concerne l'introduction électronique des données par des tiers dans la Banque-Carrefour des Entreprises French 25-04-2014
Arrêté royal portant exécution de l'article 77decies de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007 French 25-04-2014
Décret relatif aux pensions de retraite allouées aux membres du personnel statutaires de la « Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie » (Organisation de Radiodiffusion et télévision flamande) et aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces membres du personnel French 25-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2010 relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles French 25-04-2014
Décret modifiant le décret du 17 décembre 1997 relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs et admis au stage de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » (Société flamande de Distribution d'Eau) et aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces membres du personnel French 25-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2013 déterminant les conditions d'un projet-pilote d'intervention ergonomique visant à prévenir l'aggravation des maladies dorsales French 25-04-2014
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 5 de la loi du 22 novembre 2013 modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales French 25-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003 portant exécution de l'article 59ter de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne la contribution relative à la prime syndicale French 25-04-2014
Arrêté royal portant renouvellement d'un vice-président du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement visé à l'article 3bis, &sect; 7, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement French 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la 1<sup>re</sup> redistribution 2014 des provisions Emploi de l'article budgétaire JB0/1JB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 French 25-04-2014
Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction `maladies rares' doit répondre pour être agréée et le rester French 25-04-2014
Arrêté royal fixant les caractéristiques pour la désignation de centres de référence « maladies rares », appelés « centres d'expertise », dans les fonctions « maladies rares » agréées French 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « autobuschauffeur » (chauffeur d'autobus) French 25-04-2014
Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical adjoint des centres 112 French 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « voorbewerker carrosserie » (préparateur en carrosserie) French 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2004 portant des dispositions pécuniaires et administratives applicables aux membres du personnel contractuels de l'enseignement payés par la Communauté flamande French 25-04-2014