08 May 2014

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2014 adaptant, au sein des ordonnances qui renvoient au Code du logement, la numérotation des articles dudit Code French 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la désignation d'un chargé de mission au poste de conseiller tarifaire junior auprès de BRUGEL French 08-05-2014
Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire French 08-05-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 08-05-2014
Ordonnance modifiant le Code bruxellois du logement afin d'assurer la représentation de l'opposition au conseil d'administration des SISP pluricommunales French 08-05-2014
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 13 février 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales French 08-05-2014
Ordonnance modifiant l'article 159 du Code des droits d'enregistrement French 08-05-2014
Ordonnance relative à l'inclusion de clauses sociales dans les marchés publics French 08-05-2014
Ordonnance portant sur la prise de participation en capital de la Région de Bruxelles-Capitale dans la société de droit privé créée en partenariat public pur et organisant un data centre régional French 08-05-2014
Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la micro-zone « Val Benoit », situés sur le territoire de la ville de Liège et autorisant l'expropriation d'extrême urgence de ces terrains French 08-05-2014
No title French 08-05-2014
No title French 08-05-2014
Loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice (I) French 08-05-2014
Arrêté royal établissant la liste des organisations régionales partenaires de la coopération gouvernementale French 08-05-2014
Loi modifiant les articles 217, 223, 224 et 231 du Code judiciaire (1) French 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un médiateur à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles French 08-05-2014
Arrêté royal relatif aux fromages French 08-05-2014
Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes French 08-05-2014
Arrêté royal fixant les dispositions de sécurité relatives au personnel de sécurité des lignes ferroviaires musées French 08-05-2014
Loi concernant les pensions complémentaires, d'autres compléments aux avantages accordés pour les diverses branches de la sécurité sociale et la compétence du tribunal du travail French 08-05-2014