08 May 2014

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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 septembre 1984 classant comme monument la croix du marché près de l'église Saint-Hubert à Amblève et comme site cette croix et ses abords avec la petite maison Saint-Antoine (Antoniushäuschen), l'église Saint-Hubert et le cimetière French 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 3 août 1956 classant comme monument la tour "Büchel" à Saint-Vith French 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1988 classant comme monument la ferme sise Schoppen 124 French 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 relatif à la collaboration entre les autorités mandantes et l'ensemble des services du secteur de l'Aide à la Jeunesse et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi de subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse French 08-05-2014
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire French 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'Observatoire des politiques culturelles French 08-05-2014
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique sur le renforcement de la coopération dans la prévention et la lutte contre la criminalité grave, établi à Bruxelles le 20 septembre 2011 (1) (2) French 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2014-2015 French 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des Présidents et Secrétaires de la Chambre de recours de l'Enseignement libre non confessionnel de promotion sociale French 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un membre au sein de l'assemblée générale du Centre de référence pour le dépistage des cancers French 08-05-2014
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