15 May 2014

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2014-2015, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire French 15-05-2014
Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française portant exécution de l'accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiative French 15-05-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments. - Addendum French 15-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 octobre 1985 classant comme monument et site l'église Saint-Laurentius à Mackenbach (Saint-Vith) French 15-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Verviers French 15-05-2014
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Les Prés de Latour » à Virton French 15-05-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « Plombières » à Plombières French 15-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre Hospitalier Universitaire de Liège French 15-05-2014
Arrêté ministériel portant agrément du centre de 2<sup>e</sup> lecture au sein du centre de référence pour le dépistage des cancers en Communauté française French 15-05-2014
Loi modifiant la loi du 9 décembre 2004 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale et modifiant l'article 90ter du code d'instruction criminelle (1) French 15-05-2014
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles et les denrées alimentaires French 15-05-2014
Loi portant insertion du Livre XIV "Pratiques du marché et protection du consommateur relatives aux personnes exerçant une profession libérale" dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre XIV et des dispositions d'application au livre XIV, dans les livres I et XV du Code de droit économique. - Traduction allemande French 15-05-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant pour la Région wallonne certaines dispositions de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume French 15-05-2014
Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un représentant des organisations représentatives des employeurs au sein du Comité de gestion de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone French 15-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2004 fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités French 15-05-2014
Loi relative aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires. - Traduction allemande French 15-05-2014
Loi modifiant la loi du 9 décembre 2004 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale et modifiant l'article 90ter du Code d'instruction criminelle. - Erratum French 15-05-2014
Loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne les domestiques et les gens de maison. - Errata French 15-05-2014
Loi modifiant le livre XVII du Code de droit économique en ce qui concerne les personnes exerçant une profession libérale. - Traduction allemande French 15-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 23bis, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice French 15-05-2014