15 May 2014

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale « réseau local liégeois de lecture publique » French 15-05-2014
Avenant modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française French 15-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 106.1 MHz assignables à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre French 15-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 100 MHz assignables à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre French 15-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 90.2 MHz assignables à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre French 15-05-2014
Loi portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance. - Traduction allemande d'extraits French 15-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités French 15-05-2014
Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne le financement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande French 15-05-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique French 15-05-2014
Loi portant des dispositions diverses. - Traduction allemande d'extraits. - Modification du Code de la taxe sur la valeur ajoutée French 15-05-2014
Loi portant des dispositions diverses French 15-05-2014
No title French 15-05-2014
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No title French 15-05-2014
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Loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité. - Traduction allemande French 15-05-2014
Loi portant des dispositions concernant la mobilité (1) French 15-05-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire de l'Action sociale et de la Santé et portant création des services prestataires d'interprétation en langue des signes French 15-05-2014
Loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne les domestiques et les gens de maison (1) French 15-05-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la SA FIWAPAC French 15-05-2014