15 Mai 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-05-2014
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'organisation des Directions territoriales de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (le FOREm) Français 15-05-2014
Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse d'Allocations familiales de la Wallonie Picarde, association sans but lucratif » Français 15-05-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la SA SOFRIWAL Français 15-05-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Français 15-05-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 3 et 4, 8 à 16 et 18 du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle Français 15-05-2014
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation d'une étude carbone au sein des entreprises participant aux accords de branche Français 15-05-2014