15 Mai 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-05-2014
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2014-2015, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire Français 15-05-2014
Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française portant exécution de l'accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiative Français 15-05-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments. - Addendum Français 15-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 octobre 1985 classant comme monument et site l'église Saint-Laurentius à Mackenbach (Saint-Vith) Français 15-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Verviers Français 15-05-2014