16 May 2014

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Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants French 16-05-2014
Arrêté ministériel portant composition de la chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants French 16-05-2014
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune organisant la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur French 16-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune de Asse à la rénovation rurale French 16-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de projet aux détenteurs d'un permis pour une infrastructure de chargement de véhicules électriques dans les parkings de carpooling ou de Park & Ride en gestion de Région flamande en exécution du Plan politique flamand Climat 2013-2020 French 16-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation du Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations comme organe conformément à l'article 40 du décret du 10 juillet 2008 portant le cadre de la politique flamande de l'égalité des chances et de traitement French 16-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'entrée en vigueur des articles 17 et 19 du décret du 28 mars 2014 modifiant le décret du 13 juillet 2007 portant promotion d'une participation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes d'avis et d'administration de l'autorité flamande et le décret du 10 juillet 2008 portant le cadre de la politique flamande de l'égalité des chances et de traitement French 16-05-2014
Circulaire. - Intégration du développement durable, en ce compris les clauses sociales et les mesures favorisant les petites et moyennes entreprises, dans le cadre de marchés publics passés par les autorités adjudicatrices fédérales French 16-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes French 16-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune de Beersel à la rénovation rurale French 16-05-2014
No title French 16-05-2014
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